Arrêté n° 2068 PR du 26/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2068 PR du 26 décembre 2005 portant habilitation de M. Hervé Boina en qualité d'agent spécial d'assurance

Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 11
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 387 DRCL/MB/MB du 24/06/2004 (texte abrogé)

    • Page précédente