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Arrêté n° 207 PR du 24/04/1989

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 207 PR du 24 avril 1989 accordant l'exonération de la taxe sur les loteries au profit de l'association sportive Vaiotaha de Pueu et ordonnant le remboursement du versement effectué à ce titre

Paru au Journal Officiel 1989 n° 18 du 04/05/1989 à la page 769

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 889 PR du 13/12/1988
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