Arrêté n° 2071 PR du 26/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2071 PR du 26 décembre 2005 portant habilitation de M. Jean-Baptiste Desprez en qualité d'agent spécial d'assurance

Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 11
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1064 PR du 14/04/2008
  • Modifié par : Arrêté n° 1339 PR du 20/12/2012

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 177 DRCL du 01/03/2005 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 175 DRCL du 01/03/2005 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 176 DRCL du 01/03/2005 (texte abrogé)

    • Page précédente