Arrêté n° 208 CM du 18/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 208 CM du 18 février 2002 autorisant le renouvellement de la location d'une partie de deux îlots de sable sans nom sis à Apataki-Arutua (Tuamotu), l'augmentation des superficies initiales et le changement de destination concernant l'îlot du nord au profit de Mme Rosalie Orbeck (NOR : AFD0200178AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 539 Télécharger : |
