Arrêté n° 208 CM du 19/02/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé "Heiva Nui"
(NOR : EHN0300193AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 8 NC du 20/02/2003 à la page 432
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  • Modifié par : Arrêté n° 614 CM du 12/05/2011
  • Abrogé par : Arrêté n° 693 CM du 31/05/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 1537 CM du 11/10/2012

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