Arrêté n° 208 CM du 29/01/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 208 CM du 29 janvier 2004 précisant les missions du service des postes et télécommunications et fixant son organisation
(NOR : SPT0400041AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 6 du 05/02/2004 à la page 384
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1476 CM du 27/09/2011 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 74 CM du 23/01/1997 (texte abrogé)

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