Arrêté n° 209 CM du 28/02/1994

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 209 CM du 28 février 1994 portant création d'un conseil de la protection sociale et de l'action sociale
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1994 n° 10 du 10/03/1994 à la page 494
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1421 CM du 23/12/1996 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 885 CM du 01/09/1997

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 248 CM du 16/03/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 780 CM du 30/07/1991 (texte abrogé)

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