Arrêté n° 209 CM du 06/05/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 209 CM du 6 mai 2005 portant revalorisation du montant de l'allocation versée aux stagiaires de la formation professionnelle
(NOR : CFP0500936AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 20 du 19/05/2005 à la page 1730
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1685 CM du 17/12/2001 (texte abrogé)

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