Arrêté n° 209 IDV du 25/01/1984
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 209 IDV du 25 janvier 1984 ordonnant le versement de six indemnités à la caisse des dépôts et consignations, concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua
Paru au Journal Officiel 1984 n° 19 NS du 01/06/1984 à la page 696
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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