Arrêté n° 21 CM du 11/01/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 21 CM du 11 janvier 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Tahiti Nui 2000 pour financer la construction de stands, l'extension de ses locaux, l'acquisition de matériel de bureau, d'informatique, d'outillage et de matériel de stockage (NOR : SFP0102043AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 3 du 17/01/2002 à la page 169 Télécharger :Vie du texte : |
