Arrêté n° 21 CM du 18/01/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 21 CM du 18 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 90-21 du 20 novembre 1990 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 1991 Paru au Journal Officiel 1991 n° 5 du 31/01/1991 à la page 195 Télécharger : |
