Arrêté n° 21 PR du 15/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 21 PR du 15 mars 2005 portant délégation de signature à M. Patrick Leboucher, directeur de cabinet du président de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2005 n° 11 NC du 17/03/2005 à la page 1186
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 162 PR du 26/04/2005

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