Arrêté n° 210 MET/STT du 21/03/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 210 MET/STT du 21 mars 2006 portant attribution de deux licences de transport touristique sur l'île de Tahiti à Mlle Vanessa Huuti
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1102
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 10202 MET/DTT du 26/12/2013

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