Arrêté n° 211 CM du 02/03/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 211 CM du 2 mars 1987 portant nomination du secrétaire général de l'assemblée territoriale (M. Vetea Bambridge)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 11 du 12/03/1987 à la page 404
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9057 Prés./AT du 06/11/1990

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