Arrêté n° 211 CM du 01/03/1994

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 211 CM du 1er mars 1994 portant modification de l'arrêté n° 850 CM du 24 juillet 1992 modifiant l'arrêté n° 893 CM du 27 juillet 1989 portant organisation et fonctionnement de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture

Paru au Journal Officiel 1994 n° 11 du 17/03/1994 à la page 531
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 893 CM du 27/07/1989

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