Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 211 MTT du 25/01/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 211 MTT du 25 janvier 1991 donnant délégation de signature au chef de service de l'inspection du travail (M. André Bartolo).
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 6 du 07/02/1991 à la page 230

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1780 MEE du 02/05/1991 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données