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Arrêté n° 211 MTT du 25/01/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 211 MTT du 25 janvier 1991 donnant délégation de signature au chef de service de l'inspection du travail (M. André Bartolo).
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 6 du 07/02/1991 à la page 230

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  • Abrogé par : Arrêté n° 1780 MEE du 02/05/1991 (texte abrogé)
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