Arrêté n° 211 PR du 31/01/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 211 PR du 31 janvier 2005 portant retrait de l'arrêté n° 334 PR du 30 décembre 2004 portant création et organisation des élections des comités techniques paritaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 652
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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