Arrêté n° 212 CM du 11/05/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 212 CM du 11 mai 2005 portant fin de fonctions de Mlle Loana Fenuaiti et portant nomination de Mlle Titaua Peu aux fonctions de chef du service de la documentation
(NOR : PR0501017AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 20 du 19/05/2005 à la page 1727
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 828 CM du 25/06/2001 (texte abrogé)

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