Arrêté n° 212 CM du 01/03/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 212 CM du 1er mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française les dispositions de la convention collective du travail et de l'année afférente signées le 20 octobre 1986

Paru au Journal Officiel 1988 n° 10 du 10/03/1988 à la page 510
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