Arrêté n° 212 PR du 24/02/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 212 PR du 24 février 2000 modifiant l'arrêté n° 1020 PR du 2 octobre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fatu Hiva pour la remise en état de navigabilité du navire Auona II Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 533 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |