Arrêté n° 212 PR du 04/05/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 212 PR du 4 mai 2005 portant délégation de signature à Mlle Nathalie Buart, chef du service de la comptabilité et du personnel de la présidence

Paru au Journal Officiel 2005 n° 19 du 12/05/2005 à la page 1658
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2739 PR du 18/10/2006

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