Arrêté n° 2122 PR du 30/12/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2122 PR du 30 décembre 2005 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du 4e trimestre 2005
Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 104
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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