Arrêté n° 2123 PR du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2123 PR du 30 décembre 2005 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du 4e trimestre 2005

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 104
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