Arrêté n° 2123 PR du 05/09/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2123 PR du 5 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1624 PR du 30 décembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Bora Bora relatif à la réalisation d'une unité de compostage

Paru au Journal Officiel 2001 n° 37 du 13/09/2001 à la page 2320
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1624 PR du 30/12/1999

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