Arrêté n° 213 CM du 15/02/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 213 CM du 15 février 1990 relatif au régime d'importation de certains véhicules de transport routier
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 8 du 22/02/1990 à la page 237
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 498 CM du 20/05/1997 (texte abrogé)

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