Arrêté n° 213 CM du 04/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 213 CM du 4 février 2005 habilitant le Président du gouvernement à signer les avenants aux contrats d'association conclus entre l'Etat et les directions de l'enseignement privé de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 751
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