Arrêté n° 213 CM du 09/02/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 213 CM du 9 février 1989 rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 7 juillet 1988 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, portant approbation de son compte financier de l'exercice 1987 et affectation du résultat

Paru au Journal Officiel 1989 n° 7 du 16/02/1989 à la page 255
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