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Arrêté n° 213 PR du 12/03/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 213 PR du 12 mars 1986 réservant une somme globale de 4 500 000 F CFP pour travaux de restauration des registres de la Haute cour de justice tahitienne

Paru au Journal Officiel 1986 n° 10 du 01/04/1986 à la page 431

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Texte initial paru au Journal Officiel

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