Arrêté n° 2130 PR du 11/09/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2130 PR du 11 septembre 2001 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française
(texte retiré)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 37 NC du 13/09/2001 à la page 2351
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 2138 PR du 17/09/2001

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 637 PR du 19/05/2001 (texte abrogé)

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