Arrêté n° 2132 PR du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2132 PR du 30 décembre 2005 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de la SAS Avai'a

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 105
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2609 PR du 05/09/2007

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