Arrêté n° 2134 PR du 11/09/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2134 PR du 12 septembre 2001 relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes (Mme Louise Peltzer)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 37 NC du 13/09/2001 à la page 2354
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 822 PR du 31/03/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 995 PR du 26/04/2004

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 653 PR du 19/05/2001 (texte abrogé)

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