Arrêté n° 214 CM du 31/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 214 CM du 31 janvier 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Hotea Tamu Titeina Tufariua (n° exploitant 123) (2e emplacement)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 364
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 243 CM du 13/12/2004

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