Arrêté n° 214 CM du 04/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 214 CM du 4 février 2005 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2005 du collège Henri-Hiro adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2004

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 751
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