Arrêté n° 214 PR du 24/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 214 PR du 24 février 2000 relatifsà l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 522
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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