Arrêté n° 215 CM du 02/02/2004
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 215 CM du 2 février 2004 conférant l'honorariat à un ancien huissier de justice (M. Michel Bruno)
(NOR : SAA0400011AC)
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Paru au Journal Officiel 2004 n° 7 du 12/02/2004 à la page 462
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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