Arrêté n° 215 CM du 31/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 215 CM du 31 janvier 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo, au profit de M. Tematahira Joseph Hiti (n° exploitant 4)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 364
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