Arrêté n° 216 CM du 12/05/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 216 CM du 12 mai 2005 portant nomination de M. Etienne Chimin en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
(NOR : OPH0501023AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 21 du 26/05/2005 à la page 1788
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    • Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 217 CM du 15/02/2007

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1479 CM du 05/11/1999 (texte abrogé)

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