Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 216 MAE du 11/06/2003

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 216 MAE du 11 juin 2003 portant renouvellement de l'agrément du navire-usine 'Fetu Ura' pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés et portant extension de cet agrément au poisson entier réfrigéré et au poisson entier congelé

Paru au Journal Officiel 2003 n° 25 du 19/06/2003 à la page 1580

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2502 MAG du 19/05/1999
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données