Arrêté n° 217 BAC du 04/03/1996
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 217 BACdu 4 mars 1996 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1996 par l'Etat, ministère de l'intérieur Paru au Journal Officiel 1996 n° 13 du 28/03/1996 à la page 505 Télécharger : |
