Arrêté n° 217 CM du 06/02/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 217 CM du 6 février 1998 modifiant l'arrêté n° 2015 S du 21 novembre 1980 fixant la liste des médicaments et produits de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques dont l'importation est autorisée aux herboristes chinois agréés et aux herboristes-importateurs agréés

Paru au Journal Officiel 1998 n° 8 du 19/02/1998 à la page 338
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 72 PR du 14/01/2008

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2015 S du 21/11/1980 (texte abrogé)

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