Arrêté n° 218 CM du 18/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 218 CM du 18 février 2002 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre cadastrées sous les références E 702 et E 703 nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire de Hamuta et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae (NOR : SEQ0102060AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 534 Télécharger : |
