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Arrêté n° 218 PR du 03/05/1989

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 218 PR du 3 mai 1989 accordant un congé de quatre-vingt dix-neuf jours à Me Eric Lequerré et portant nomination de M. Claude Vanhaecke en qualité d'intérimaire

Paru au Journal Officiel 1989 n° 20 du 18/05/1989 à la page 848

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