Arrêté n° 219 PR du 03/05/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 219 PR du 3 mai 1989 relatif aux attributions du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie

Paru au Journal Officiel 1989 n° 20 du 18/05/1989 à la page 834
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 793 PR du 16/12/1987
  • Abrogeant : Arrêté n° 39 PR du 22/01/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 384 PR du 22/04/1988 (texte abrogé)

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