Arrêté n° 2196 PR du 30/12/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2196 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service des affaires sociales et de la délégation à la famille, à l'enfance et à la condition féminine

Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 109
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