Arrêté n° 22 CM du 02/07/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 22 CM du 2 juillet 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la S.E.M. "Assainissement des eaux de Tahiti' (représentant PF : M. Jacqui Drollet ; administrateurs : MM. Jacqui Drollet, Emile Vanfasse, James Salmon et Gilles Tefaatau)
(NOR : ENV0401309AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 20 NS du 06/07/2004 à la page 296
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :


Page précédente