Arrêté n° 22 CM du 02/07/2004
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 22 CM du 2 juillet 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la S.E.M. "Assainissement des eaux de Tahiti' (représentant PF : M. Jacqui Drollet ; administrateurs : MM. Jacqui Drollet, Emile Vanfasse, James Salmon et Gilles Tefaatau)
(NOR : ENV0401309AC)
(NOR : ENV0401309AC)
Paru au Journal Officiel 2004 n° 20 NS du 06/07/2004 à la page 296
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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