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Arrêté n° 22 DAF/PERS du 27/01/2004

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 22 DAF/PERS du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 309 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Sabathé, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision

Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 566

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 309 DAF/PERS du 22/10/2003
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