Arrêté n° 22 MET du 23/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 22 MET du 23 mars 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1349
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