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Arrêté n° 22 MEV du 10/02/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 22 MEVdu 10 février 2004 autorisant la S.A.V. Tahiti Automobiles à installer et exploiter les équipements techniques de l'atelier de mécanique générale sis dans la zone industrielle de Titioro, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 605

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