Arrêté n° 22 PR du 12/01/1988
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 22 PR du 12 janvier 1988 modifiant l'arrêté n° 751 PR du 9 décembre 1987 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Mahina
Paru au Journal Officiel 1988 n° 1 NS du 14/01/1988 à la page 3
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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