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Arrêté n° 22 PR du 29/01/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 22 PR du 29 janvier 1991 modifiant la date du tirage de la tombola de la paroisse catholique du Sacré-Coeur de Hitiaa.

Paru au Journal Officiel 1991 n° 6 du 07/02/1991 à la page 240

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 13 PR du 22/01/1991
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